Manuel du SMIFF : le STTP remporte une victoire partielle

Le tri séquentiel mécanisé est l’un des principaux éléments de la poste moderne. Dorénavant, ce seront des machines qui trieront en ordre de livraison la très grande majorité du courrier court et long.

Postes Canada a proposé une série de modifications au Système de mesure des itinéraires de factrices et facteurs (SMIFF) pour faciliter la mise en œuvre de sa poste moderne (ou transformation postale).

Accélération de la mise en oeuvre

En 2008, Postes Canada a proposé d’ajouter au manuel du SMIFF un chapitre portant sur la « transition ». Les dispositions du nouveau chapitre visent une mise en œuvre accélérée du tri séquentiel mécanisé. Dans ce chapitre :   

• il n’y a aucune exigence d’effectuer une mesure de volume pour déterminer la quantité de courrier qui reste à être trié à la main par les factrices et facteurs une fois que les machines de tri séquentiel ont fait leur travail;
• les nouveaux itinéraires sont établis en fonction d’une estimation du pourcentage de courrier court et long trié de manière séquentielle;
• la validation se fait « avant » la mise en œuvre des itinéraires, en fonction du volume de courrier trié de manière séquentielle reçu à l’installation postale et non en fonction du volume de courrier destiné à chacun des itinéraires. Dès que le pourcentage du courrier trié de manière séquentielle reçu à l’installation postale dépasse un certain niveau, il y a une réorganisation des itinéraires.
• Une fois les itinéraires mis en œuvre, Postes Canada peut régler les problèmes liés aux itinéraires, mais seulement si la factrice ou le facteur a déposé une plainte à ce sujet.

Désaccord du STTP – les itinéraires ne sont pas tous pareils

Le STTP n’était pas d’accord avec les propositions de Postes Canada. Il craignait notamment les écarts importants du pourcentage de courrier trié de manière séquentielle entre les différents itinéraires d’une même installation postale. Souvent, le type de courrier varie d’un itinéraire à l’autre, et il est vrai que certains articles de courrier sont plus facilement triés à la machine que d’autres.

Le STTP trouvait aussi important de régler tous les problèmes liés aux itinéraires, et non pas seulement ceux ayant fait l’objet d’une plainte.

À l’arbitrage, le Syndicat a soutenu que les modifications proposées par Postes Canada n’étaient pas justifiées aux termes de l’annexe « CC » de la convention collective de l’unité urbaine. Selon le STTP, la méthode proposée est moins exacte que la mesure de volume qui permet de déterminer le pourcentage de courrier trié de manière séquentielle et le pourcentage de courrier qui ne l’est pas. Le STTP a aussi soutenu que Postes Canada, en proposant ces modifications, cherchait à accélérer la mise en œuvre de la poste moderne, et non pas à améliorer de façon légitime la mesure des itinéraires.

Des modifications moins précises, selon l’arbitre

L’arbitre technique, Ronald Ellis, a conclu (en principe) que Postes Canada était justifiée de proposer des modifications au manuel du SMIFF pour des raisons économiques.  

Toutefois, il s’est dit d’accord avec l’argument du STTP selon lequel les modifications proposées sont une façon moins précise de mesurer le travail. L’arbitre Ellis est parvenu à la conclusion suivante :

• Postes Canada peut, dans le cadre de la poste moderne, effectuer une réorganisation en fonction d’une estimation du pourcentage de courrier trié de manière séquentielle.
• Toutefois, pour tenir compte des préoccupations du Syndicat, Postes Canada doit appliquer une des deux mesures suivantes :
  • Régler les problèmes liés aux itinéraires avant qu’ils ne soient mis en œuvre, en validant la quantité de courrier trié de manière séquentielle pour chacun des itinéraires et en apportant les ajustements nécessaires.
  • Effectuer la validation pour chacun des itinéraires une fois que ceux-ci auront été mis en œuvre en apportant tout ajustement nécessaire dans un délai de cinq mois.
• Dans tous les cas, les itinéraires ne peuvent être surévalués.

Toute première décision aux termes de l’annexe « CC »

Il s’agissait du tout premier grief soumis à un arbitre technique aux termes de l’annexe « CC » de la convention collective. Bien que le STTP continue de croire qu’un processus spécial de transition n’était pas nécessaire ou justifié, l’arbitre Ellis a imposé certaines restrictions. Sa décision confirme aussi la nécessité d’un manuel du SMIFF qui permet d’organiser les itinéraires avec exactitude.

L’annexe « CC » a été incluse dans la convention collective de 2000. Ses dispositions réglaient un des grands enjeux de la grève de 1997, c’est-à-dire, empêcher Postes Canada de modifier de façon unilatérale le manuel du SMIFF. 

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