Congé spécial pour raisons familiales : mise à jour

Alors que le nombre de cas de COVID-19 continue d'augmenter dans tout le pays, de nombreuses provinces mettent en place une certaine forme de confinement à partir des Fêtes et jusqu'en janvier 2021. Ces mesures entraîneront la fermeture d'écoles et une demande accrue pour les services de garde d'enfants.

Le STTP tient à rappeler aux membres que les protocoles entourant les congés pour raisons familiales et de garde d'enfants qui ont été mis en place lors du premier confinement de mars 2020 s'appliquent aussi dans le cadre de ce nouveau confinement. Les membres doivent faire un effort raisonnable pour trouver des services de garde d'enfants. Toutefois, si vous ne parvenez pas à en trouver, vous pouvez demander un congé spécial. Si Postes Canada est d’avis que vous n’y êtes pas admissible, nous vous conseillons de communiquer avec votre représentante ou représentant syndical pour connaître les autres options à envisager.  

Par ailleurs, Postes Canada a informé le Syndicat qu’à partir du 1^er juillet prochain, date de remise à neuf de la banque de congés pour raisons personnelles, si vous n’avez pas trouvé de solution de rechange en matière de garde d’enfants ou de soins à une personne âgée, vous devrez épuiser vos crédits de congé pour raisons personnelles, conformément à la clause 21.03 de la convention collective de l’unité urbaine, et à la clause 19.03 de la convention collective de l’unité des FFRS. De plus, si vous avez des congés annuels qui sont prévus, vous n’aurez pas la permission de les déplacer. Vous devrez les prendre avant de ravoir un congé spécial.

Les membres qui bénéficient du congé spécial pour raisons familiales sont tenus de trouver une solution de rechange. Aucune date de retour au travail n’a toutefois été fixée. Postes Canada doit examiner chaque situation en fonction de la disponibilité des services de garde ou de soins à une personne âgée dans votre région ainsi que votre situation personnelle. Postes Canada a affirmé qu’elle assurerait un suivi toutes les deux semaines auprès des personnes qui bénéficient de ce congé spécial.      

Si vous n’arrivez pas à trouver une solution de rechange, Postes Canada peut vous proposer les options suivantes :    

• Modification des heures de travail – Postes Canada est tenue de respecter la clause 14.13. La modification doit viser votre affectation. L’employeur ne peut pas, par exemple, vous déplacer d’un quart de jour à un quart de nuit.      
• Postes Canada peut vous proposer de présenter une demande de mesures d’adaptation liées à la situation de famille ou une demande de conditions de travail souples, conformément au Code canadien du travail (Postes Canada ne peut pas vous obliger à en faire la demande). Si vous souhaitez en faire la demande, nous vous recommandons de communiquer avec votre représentante ou représentant syndical pour obtenir de l’aide à ce sujet.
• Si vous ne répondez pas aux critères du congé spécial (clause 21.03 – unité urbaine; clause 19.03 – unité des FFRS), Postes Canada peut vous proposer d’autres congés, que vous êtes libres d’accepter ou de refuser, par exemple : congé annuel, congé non payé, congé compensatoire, entre autres.    

Si Postes Canada et le Syndicat ne s’entendent pas sur la recommandation de la direction locale, voici les étapes qui sont suivies :  

• Le désaccord est confié au palier régional du STTP et à la direction régionale des ressources humaines de Postes Canada. Si le désaccord persiste, le dossier est alors remis au palier national du STTP et à la direction nationale des ressources humaines de Postes Canada.      

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec votre section locale ou votre bureau régional.      

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