Congé spécial pour raisons familiales

En mars dernier, en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fermé les écoles et les services de garde. Depuis, il a commencé à autoriser la réouverture des services de garde et des écoles. La marche à suivre, les lignes directrices et les dates de réouverture varient selon les provinces ou les municipalités.   

Postes Canada a informé le Syndicat que, étant donné la réouverture de l’économie, son équipe de gestion locale communiquera avec les membres en congé spécial pour raisons familiales (garde d’enfants ou soins à une personne âgée). La direction locale de Postes Canada vous posera une série de questions afin d’établir si vous êtes admissibles à la prolongation du congé spécial payé. Si Postes Canada est d’avis que vous n’y êtes plus admissibles, nous vous conseillons de communiquer avec votre représentante ou représentant syndical pour connaître les autres options à envisager.     

Par ailleurs, Postes Canada a informé le Syndicat qu’à partir du 1^er juillet prochain, date de remise à neuf de la banque de congés pour raisons personnelles, si vous n’avez pas trouvé de solution de rechange en matière de garde d’enfants ou de soins à une personne âgée, vous devrez épuiser vos crédits de congé pour raisons personnelles, conformément à la clause 21.03 de la convention collective de l’unité urbaine, et à la clause 19.03 de la convention collective de l’unité des FFRS. De plus, si vous avez des congés annuels qui sont prévus, vous n’aurez pas la permission de les déplacer. Vous devrez les prendre avant de ravoir un congé spécial.

Les membres qui bénéficient du congé spécial pour raisons familiales sont tenus de trouver une solution de rechange. Aucune date de retour au travail n’a toutefois été fixée. Postes Canada doit examiner chaque situation en fonction de la disponibilité des services de garde ou de soins à une personne âgée dans votre région ainsi que votre situation personnelle. Postes Canada a affirmé qu’elle assurerait un suivi toutes les deux semaines auprès des personnes qui bénéficient de ce congé spécial.      

Si vous n’arrivez pas à trouver une solution de rechange, Postes Canada peut vous proposer les options suivantes :    

• Modification des heures de travail – Postes Canada est tenue de respecter la clause 14.13. La modification doit viser votre affectation. L’employeur ne peut pas, par exemple, vous déplacer d’un quart de jour à un quart de nuit.      
  
  
• Postes Canada peut vous proposer de présenter une demande de mesures d’adaptation liées à la situation de famille ou une demande de conditions de travail souples, conformément au Code canadien du travail (Postes Canada ne peut pas vous obliger à en faire la demande). Si vous souhaitez en faire la demande, nous vous recommandons de communiquer avec votre représentante ou représentant syndical pour obtenir de l’aide à ce sujet.
  
  
• Si vous ne répondez pas aux critères du congé spécial (clause 21.03 – unité urbaine; clause 19.03 – unité des FFRS), Postes Canada peut vous proposer d’autres congés, que vous êtes libres d’accepter ou de refuser, par exemple : congé annuel, congé non payé, congé compensatoire, entre autres.    

Si Postes Canada et le Syndicat ne s’entendent pas sur la recommandation de la direction locale, voici les étapes qui sont suivies :  

• Le désaccord est confié au palier régional du STTP et à la direction régionale des ressources humaines de Postes Canada. Si le désaccord persiste, le dossier est alors remis au palier national du STTP et à la direction nationale des ressources humaines de Postes Canada.      

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec votre section locale ou votre bureau régional.      

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