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16 choses à savoir sur le régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada
31 Octobre 2022
- Le régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada vise l’ensemble des factrices et facteurs
permanents à plein temps et à temps partiel, les CSP, les commis, les FFRS (qui ont un itinéraire de plus de 12
heures par semaine), les manieuses et manieurs de dépêches, les achemineuses et achemineurs de dépêches, les
travailleuses et travailleurs des services techniques et les employées et employés de relève permanents membres de
l’unité des FFRS. Dans un nombre limité de situations, il vise aussi les travailleuses et travailleurs temporaires
de l’unité urbaine occupant une seule affectation d’au moins six mois qui est connue d’avance.
- Le STTP a résisté avec succès à la demande de Postes Canada d’inclure les nouveaux employés et employées dans un
régime de retraite à cotisations déterminées. Les nouveaux employés et employés de l’unité urbaine et de l’unité des
FFRS (qui répondent aux critères énoncés au point 1) sont couverts par le régime de retraite à prestations
déterminées de Postes Canada. Les nouveaux employés et employées de certaines autres unités de négociation à Postes
Canada participent à un régime de retraite moins sûr, soit un régime de retraite à cotisations déterminées.
- Un régime de retraite à prestations déterminées est le type de régime de retraite le plus sûr. Dans le cadre
d’un tel régime, le montant des prestations mensuelles que vous recevez est prédéterminé en fonction d’une formule
fondée sur le nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé au régime, sur vos gains moyens les plus élevés
et, dans certains cas, sur votre âge. Le montant de vos prestations ne dépend pas du rendement des placements du
régime de retraite ni de l’état de l’économie.
- Notre régime de retraite constitue un salaire différé. Notre rémunération nette est moins élevée en raison de nos
cotisations au régime de retraite à prestations déterminées. Postes Canada contribue également au régime en notre
nom.
- Notre régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada prévoit :
- des prestations de retraite mensuelles pour les travailleuses et
travailleurs qui versent des cotisations au régime;
- le versement de prestations de survivant au conjoint ou à la conjointe et
aux enfants admissibles du cotisant en cas de décès de ce dernier, et ce, avant et après le départ à la retraite
du cotisant;
- une retraite anticipée pour des raisons médicales ou d’invalidité. Le
membre doit en faire la demande et être médicalement admissible à cette fin, et certaines restrictions d’âge
s’appliquent.
- Notre régime de retraite à prestations déterminées est indexé pour tenir compte du coût de la vie. En général, en
janvier, les retraités reçoivent une augmentation de leurs prestations mensuelles en fonction de la hausse du coût
de la vie. Par exemple, de 2012 à 2022, les prestations de retraite ont augmenté d’environ 18 % en raison de
l’indexation.
- Les membres du STTP ne sont pas les seuls à participer au régime de retraite à prestations déterminées de Postes
Canada. Les membres d’autres unités de négociation représentant des travailleurs et travailleuses de Postes Canada,
ainsi que les superviseurs et les gestionnaires, participent aussi à ce régime de retraite. Des règles différentes
s’appliquent toutefois à certains d’entre eux.
- Si vous avez commencé à cotiser au régime de retraite avant le 21 décembre 2012, vous pouvez prendre votre
retraite de Postes Canada sans pénalité (sans subir une réduction de vos prestations parce que vous prenez une
retraite anticipée) :
- si vous avez atteint l’âge de 55 ans et avez cotisé au régime de retraite,
à titre de travailleuse ou travailleur à plein temps, de travailleuse ou travailleur à temps partiel ou de FFRS,
pendant 30 ans ou plus; OÙ
- si vous avez atteint l’âge de 60 ans et avez cotisé au régime de retraite,
à titre de travailleuse ou travailleur à plein temps, de travailleuse ou travailleur à temps partiel ou de FFRS,
pendant deux ans ou plus.
- Si vous avez commencé à cotiser au régime de retraite après le 21 décembre 2012, vous pouvez prendre votre
retraite de Postes Canada sans pénalité (sans subir une réduction de vos prestations parce que vous prenez une
retraite anticipée) :
- si vous avez atteint l’âge de 60 ans et avez cotisé au régime de retraite,
à titre de travailleuse ou travailleur à plein temps, de travailleuse ou travailleur à temps partiel ou de FFRS,
pendant 30 ans ou plus; OU
- si vous avez atteint l’âge de 65 ans et avez cotisé au régime de retraite,
à titre de travailleuse ou travailleur à plein temps, de travailleuse ou travailleur à temps partiel ou de FFRS,
pendant deux ans ou plus.
- Notre régime de retraite à prestations déterminées est de type « rachat de service ». Cela signifie que
plus vous travaillez et cotisez au régime (jusqu’à un maximum de 35 ans), plus le montant de vos prestations
mensuelles sera élevé. Ainsi, une personne qui prend sa retraite de Postes Canada après avoir cotisé au régime
pendant 35 ans aura une pension plus élevée que celle qui prend sa retraite après avoir cotisé au régime pendant 30
ans.
- Lors de la dernière évaluation du régime de retraite à prestations déterminées de Postes Canada, le régime
affichait un excédent de 4,8 milliards de dollars sur le plan de la continuité. Une évaluation de la continuité
repose sur l’hypothèse que le régime va être maintenu. Elle consiste à déterminer si le régime comporte des actifs
suffisants pour verser des prestations de retraite aux employées et employés actuels et aux personnes à la retraite.
Les actifs du régime sont amplement suffisants à cet égard. En fait, selon la dernière évaluation de la continuité,
le régime était financé à plus de 119 %.
- Postes Canada a toujours essayé de nous effrayer en parlant du déficit de solvabilité du régime de retraite à
prestations déterminées de Postes Canada. L’évaluation du déficit de solvabilité est fondée sur l’hypothèse très
improbable que le régime de retraite sera liquidé et qu’il doit, d’une manière ou d’une autre, être en mesure de
verser des prestations de retraite à l’ensemble des retraités et aux travailleuses et travailleurs actuels. Lors de
l’évaluation de 2021, le régime présentait un déficit de solvabilité de 4,9 milliards de dollars (sur la base d’une
moyenne de trois ans). L’évaluation indiquait également qu’une augmentation de 1 % du taux d’actualisation
(essentiellement le taux d’intérêt à long terme) réduirait le déficit de solvabilité de 5,9 milliards de
dollars.
- Lorsque Postes Canada tente de nous effrayer en parlant du déficit de solvabilité, nous devons répondre en disant
que l’évaluation sur le plan de la continuité montre que le régime affiche un excédent.
- Bien que le nombre de retraités touchant des prestations mensuelles aux termes du régime de retraite à prestations
déterminées de Postes Canada ait continué d’augmenter, les actifs du régime de retraite ont aussi augmenté. En 2020,
le régime avait des actifs de 29,6 milliards de dollars. En 2021, les actifs du régime se chiffraient à 32,3
milliards de dollars.
- Le STTP a des préoccupations à l’égard de certains investissements du régime de retraite. Par exemple, des
capitaux du régime sont investis dans des établissements privés de soins de longue durée à but lucratif. Le STTP
s’oppose à ce que le fonds de retraite réalise des profits aux dépens de personnes âgées vulnérables.
- Nous devons travailler sans relâche pour protéger notre régime de retraite!
