FFRS : Préservation des emplois

La préservation des emplois représente un nouvel aspect de la convention collective des FFRS. Étant donné que les FFRS reçoivent maintenant le taux horaire dérivé de celui des factrices et facteurs de l’unité urbaine, Postes Canada aurait pu être tentée de sous-traiter le travail de l’unité des FFRS. Le Syndicat devait donc veiller à ce que le travail de l’unité soit protégé. 

Pourquoi était-ce nécessaire?

Le Syndicat a fait valoir devant l’arbitre MacPherson que la convention collective des FFRS protégeait très peu le travail de l’unité, et qu’elle ne présentait aucune protection contre la sous-traitance. 

Postes Canada a soutenu devant l’arbitre MacPherson que les points de remise qui ne relevaient pas de l’unité urbaine étaient attribués aux FFRS, et que, par conséquent, il était inutile d’ajouter une disposition de protection dans la convention collective.

L’arbitre nous a donné raison!  

Sous-traitance 

Le Syndicat a fait valoir que les améliorations apportées à la convention collective des FFRS à la suite de la décision sur l’équité salariale rendraient la sous-traitance de plus en plus attrayante et que cette situation n’inciterait pas Postes Canada à vouloir établir des relations syndicales-patronales fondées sur la collaboration.

Postes Canada a soutenu qu’il lui était essentiel d’avoir la capacité d’embaucher des entrepreneurs pour répondre à ses engagements, et que, par conséquent, l’arbitre ne devait pas accorder quoi que ce soit qui empêcherait le recours à des entrepreneurs.

L’arbitre nous a donné raison!  

Qu’est que la préservation des emplois?

Cette nouvelle annexe permet de garantir la protection du travail actuel de l’unité des FFRS. Toutefois, dans certaines circonstances, il sera possible à l’employeur de confier temporairement du travail en sous-traitance, mais uniquement après avoir fait toutes les démarches nécessaires pour trouver des employées et employés pour l’accomplir.

En ce qui concerne les nouveaux points de remise, la nouvelle annexe s’appliquera de concert avec l’annexe « E » de la convention collective de l’unité urbaine afin de veiller à ce que le travail soit confié à la bonne unité de négociation.

Par ailleurs, toute nouvelle activité convenue par le Syndicat et l’employeur pourra être confiée aux membres de l’unité de négociation, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas d’une tâche faisant déjà partie du travail d’une autre unité de négociation ni d’une tâche de gestion.   

Un autre pas en avant

Les FFRS disposent enfin de véritables protections. En effet, la préservation des emplois, assortie des dispositions sur la sécurité d’emploi (voir bulletin n^o 164), apporte une réelle protection contre la sous-traitance et contre la perte d’emploi à la suite d’une réorganisation et, par conséquent, le renvoi chez soi sans salaire.

Solidarité,