Paiement des heures Supplémentaires des FFRS : Importante mise à jour

Les nombreuses discussions que nous avons eues avec Postes Canada et l’examen approfondi que nous avons effectué de la décision arbitrale nous obligent à apporter des clarifications au bulletin paru le 18 juin dernier (n^o 152).

En ce qui concerne les heures supplémentaires, la décision de l’arbitre MacPherson ne porte que sur les heures travaillées après 40 heures semaine. La décision prévoit aussi un mécanisme que les membres doivent activer pour avoir accès au paiement des heures supplémentaires.

Interprétation du Syndicat des nouvelles dispositions

Les FFRS, les employées et employés de relève permanents (ERP) et les employées et employés de relève sur appel (ERSA) qui travaillent plus de 40 heures par semaine obtiendront pour les heures visées une rémunération correspondant à 1,5 fois leur taux horaire dérivé, et ce, peu importe la valeur de temps inscrite à l’annexe A de leur itinéraire, dès que le mécanisme est activé.

Pour avoir accès à ces paiements, le titulaire d’un itinéraire doit travailler en moyenne 40 heures au cours de deux semaines consécutives. Ensuite, tant que la Société n’aura pas réduit la semaine de travail moyenne à quarante heures, tout employé travaillant sur l’itinéraire aura droit à un paiement supplémentaire pour la différence entre le nombre réel d’heures travaillées et 40 heures.

Que devez-vous faire pour être payé?

 1.   Notez le nombre d’heures que vous TRAVAILLEZ à TOUS LES JOURS.

 2.   Si vous êtes titulaire de l’itinéraire, AVISEZ la Société que vous avez TRAVAILLÉ une moyenne de plus de 40 heures par semaine sur une période de deux semaines CONSÉCUTIVES. En avisant l’employeur, vous activez le mécanisme donnant accès au paiement d’heures supplémentaires.

Lorsqu’une situation d’heures supplémentaires se produit, Postes Canada doit verser au titulaire d’itinéraire le taux des heures supplémentaires pour toutes les heures qui dépassent 40 heures, et ce, pour chacune des deux semaines. Postes Canada a ensuite trois options :

• Ne rien changer et continuer de payer les heures supplémentaires travaillées sur l’itinéraire pour chaque semaine qui suit lorsque plus de 40 heures sont travaillées. Le paiement peut alors être versé à l’employé qui a travaillé ces heures, et non seulement au titulaire de l’itinéraire.

• Réorganiser l’itinéraire en vue de le réduire (heures inscrites au SMI) de manière à établir la semaine de travail moyenne à 40 heures. 

Ou 

• Lorsque cela est possible, fournir de l’aide pour accomplir le travail qui excède la moyenne de 40 heures par semaine.

Il est à noter que c’est Postes Canada qui paie la personne qui fournit une aide. Son salaire n’est pas déduit du vôtre. Votre salaire restera le même jusqu’à ce que votre itinéraire soit réduit.

Est-ce que TOUTES vos heures travaillées vous seront payées?

Dès que le mécanisme est activé, si Postes Canada n’a pris aucune des mesures décrites ci-dessus, elle paie, chaque semaine, à l’employée ou employé travaillant sur l’itinéraire la différence entre 40 heures et le nombre réel d’heures travaillées en sus de 40 heures chaque semaine, au taux horaire dérivé approprié multiplié par 1,5.

Par exemple : Votre annexe « A » indique que votre itinéraire est de 36 heures par semaine. Vous travaillez 50 heures la première semaine, et 37 heures la deuxième semaine. Les dix heures de plus (comprises entre la 41^e et la 50^e heures) que vous avez travaillées vous seront payées à votre taux régulier multiplié par 1,5 pour la première semaine. Les quatre heures de plus que vous avez travaillées (de la 37^e heure à la 40^e heure inclusivement) ne vous seront pas payées, comme c’est le cas en ce moment. Pour votre seconde semaine, la 37^e heure ne vous sera pas payée non plus.

Si, après ces deux semaines, l’employé travaille plus de 40 heures au cours d’une semaine et si Postes Canada n’a pris aucune des mesures ci-dessus pour réduire la semaine de travail à une moyenne de 40 heures, il sera rémunéré pour toutes les heures travaillées en sus de 40 heures. Selon la décision de l’arbitre, l’employé ne sera pas rémunéré pour les heures comprises entre les heures du SMI de l’itinéraire, 36 dans cet exemple, et 40 heures.

La décision arbitrale est exécutoire, et ces changements s’appliquent depuis le 11 juin dernier. Nous vous invitons à consigner précieusement vos heures travaillées afin de faire valoir votre droit d’être payé pour toutes les heures travaillées au-delà de 40 heures. Nous continuons de tenir des réunions de consultation avec Postes Canada pour déterminer le processus de consignation des heures travaillées. Nous vous communiquerons de plus amples renseignements à ce sujet dès qu’ils seront connus.

Nous retournerons bientôt en négociation, et nous continuerons de demander que toutes les heures travaillées par les employées et employés leur soient payées au taux approprié. Nous ne resterons pas les bras croisés devant l’injustice.

Solidarité,