Syndicat canadien des travailleurs des postes
Bulletin

Devenez représentante ou représentant en matière de santé et de sécurité

31 Mars 2021

Il est maintenant possible pour les membres du STTP de devenir représentante ou représentant en matière de santé et de sécurité dans les bureaux comptant moins de 20 travailleuses et travailleurs. En effet, depuis l’entente conclue entre l’ACMPA et le STTP en mars 2009, et reconduite depuis à tous les mandats, un processus électoral a été négocié entre les parties qui prévoit des mandats de deux ans, comme l’exige le Code canadien du travail.

Par contre, devant l’incertitude causée par la pandémie et suite aux discussions conjointes, il a été décidé de retarder le processus d’un an. Le mandat actuel prendra fin à la mi-juin 2021. La représentante ou le représentant en matière de santé et de sécurité doit être choisi par les employés et employées du bureau concerné.

Les représentantes et représentants en matière de santé et sécurité (RSS) ont des obligations qui sont définies à l’article 136 du Code, notamment :

  • étudier et résoudre rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et employées;

  • veiller à tenir des dossiers sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé ainsi que la suite donnée aux plaintes;

  • tenir au besoin avec l’employeur des réunions ayant pour objet la santé et la sécurité au travail;

  • participer aux enquêtes, études et inspections en milieu de travail;

  • inspecter chaque mois tout le lieu de travail ou une partie de celui-ci de façon à ce qu’il soit inspecté au moins une fois par année;

  • participer aux enquêtes sur l’exposition des employés et employées à des substances dangereuses.

Il faut aussi savoir que les RSS ne doivent pas faire l’objet de représailles ou d’intimidation dans l’exercice de leurs fonctions.

Les RSS obtiennent une autoformation de la SCP représentant environ deux journées de travail et ils sont rémunérés selon les dispositions de la convention collective.

Dans les bureaux où travaillent conjointement des membres du STTP et de l’AOPC, les membres du STTP intéressés par cette fonction doivent faire parvenir leur candidature au président ou à la présidente de la section locale du Syndicat, qui transmettra ensuite l’information aux dirigeantes ou dirigeants régionaux de l’éducation et de l’organisation (DRÉO) de leur région. Les DRÉO sont responsables de ce dossier. Puisque les membres de l’AOPC sont considérés comme des employés de la direction, elles ou ils ne peuvent être représentantes ou représentants des employées et employés. Dans ces circonstances, les membres du STTP seront automatiquement élus.

Dans les bureaux où travaillent conjointement des membres du STTP et de l’ACMPA, la situation est différente, car ces membres sont considérés comme des employés. Lors de discussions nationales entre nos deux syndicats, l’ACMPA a signifié au STTP que ses représentantes et représentants voulaient devenir RSS dans tous les bureaux au pays où les membres des deux syndicats travaillent conjointement. Suite à ces discussions, les deux organisations se sont entendues sur un processus électoral et sur des lignes directrices dans les bureaux où des membres du STTP seraient intéressés par la fonction de RSS. Donc, si des membres du STTP posent leur candidature, il y aura élection au poste de RSS dans ces bureaux.

Nous encourageons fortement les membres du STTP à devenir RSS, car nous savons que leur expérience du travail et leurs connaissances leur permettront d’accomplir adéquatement les fonctions qui leur seront attribuées. Tous les membres du STTP qui sont employés réguliers (à plein temps ou à temps partiel) peuvent soumettre leur candidature. Si vous êtes intéressés à devenir RSS, contactez votre section locale. La date limite pour recueillir les noms est le 2 mai 2021. Veuillez noter que dans les bureaux où aucun membre du STTP ne se sera porté candidat, l’ensemble des employés et employées (membres du STTP et de l’ACMPA) seront représentés par des membres de l’ACMPA.

Nous terminons en remerciant les membres du STTP qui se porteront candidates et candidats à ce poste. Plus nous aurons de membres intéressés, plus nous serons en mesure d’assurer l’accès de nos membres à une personne capable de les guider et de les aider à résoudre leurs problèmes en matière de santé et de sécurité, peu importe où ils travaillent.

Solidarité,

Marc Roussel
Permanent syndical national - Santé et sécurité

Contributeurs
Permanent syndical national - Santé et sécurité
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