Postes Canada met fin aux recouvrements relatifs aux ERMP à compter du 7 septembre 2021

Durant les réunions de ratification tenues en août et au début du mois de septembre, nous avons pris connaissance d’une importante source de confusion et de désinformation pour les FFRS au sujet des paiements que Postes Canada prétend leur avoir versés en trop par rapport aux envois à remettre en mains propres (ERMP). Afin de clarifier la question, conformément aux termes de l’entente visant à renouveler la convention collective des FFRS pour une période de deux ans, les changements suivants ont été mis en œuvre en ce qui concerne le recouvrement rétroactif des paiements prétendument versés en trop par rapport au total annualisé des ERMP livrés.

FIN DES RECOUVREMENTS LE 7 SEPTEMBRE 2021

Postes Canada ne recouvrera plus les paiements qu’elle prétend avoir versés en trop par rapport au total annualisé des ERMP livrés.

REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS RECOUVERTS APRÈS LE 7 SEPTEMBRE 2021

Postes Canada devait modifier ses systèmes pour mettre fin aux recouvrements relatifs aux ERMP. Nous avons toutefois été informés que des sommes ont été récupérées après la date limite, soit parce que la rémunération était déjà en cours de traitement, soit parce que l’ajustement des systèmes n’était pas terminé. Postes Canada a identifié 638 travailleuses et travailleurs ayant fait l’objet d’un recouvrement pour les ERMP au cours de la période de paie no 20 (du 7 au 18 septembre). Toute somme récupérée pour des ERMP après le 7 septembre 2021 sera remboursée.

AUCUN RECOUVREMENT DURANT LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT DE DEUX ANS

Suite à son renouvellement, la convention collective des FFRS viendra maintenant à échéance le 31 décembre 2023. D’ici là, il n’y aura aucun recouvrement des paiements prétendument versés en trop pour les ERMP.

AUCUN RECOUVREMENT FUTUR DES MONTANTS NON RÉCUPÉRÉS

Les travailleuses et travailleurs ayant fait l’objet d’un recouvrement avant le 7 septembre 2021 ont constaté ou constateront que le recouvrement de leur prétendue dette s’est arrêté à cette date. Postes Canada a confirmé que ces dettes ne seront pas récupérées ultérieurement. La SCP y a renoncé.

NOUS NÉCESSITONS ET MÉRITONS UN MEILLEUR SYSTÈME

Nous devons mettre fin au système actuel et nous assurer que les FFRS ne subiront pas de réduction de leurs revenus en raison de décisions arbitraires prises par la direction de Postes Canada. La pleine égalité avec les factrices et facteurs de l’unité urbaine et l’égalité entre les FFRS est un objectif pour lequel il vaut la peine de se battre.

Solidarité,