Référendum sur la fusion : Aux membres de décider

Au cours des prochaines semaines, les membres seront appelés à se prononcer sur de grandes questions qui détermineront l’avenir du STP. Le programme de revendications doit être ratifié en vue des négociations, mais nous tiendrons également un vote référendaire sur une question qui fait débat depuis longtemps : la fusion de nos deux plus grandes unités de négociation.

Bien entendu, les membres ont de nombreuses questions et inquiétudes au sujet de ce vote et des conséquences d’une telle fusion à l’échelle individuelle et sur l’ensemble du Syndicat.

Le présent bulletin vise à expliquer rapidement le référendum et le processus de fusion des unités de négociation. Notre but est d’aider les membres à faire un choix éclairé.

Une éventuelle fusion passerait par plusieurs étapes : la négociation avec l’employeur, la ratification de l’entente de principe par les membres, et finalement, le feu vert du Conseil canadien des relations industrielles.

La protection du droit d’ancienneté est absolument essentielle à la réussite de la fusion.

Quelle est la question?

La question référendaire est la suivante :   

Dans le cadre du programme de revendications, le comité de négociation devrait-il inclure la fusion de l’unité de l’exploitation postale urbaine et de l’unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains?

Il est à noter que la question référendaire ne porte pas sur l’approbation immédiate de la fusion. Elle vise plutôt à savoir si les membres veulent que le comité de négociation inclue la fusion dans le programme de revendications. Les résolutions qui nous sont parvenues des conférences régionales proposent de conserver deux groupes et deux régimes d’ancienneté distincts. Ainsi, les FFRS pourraient avoir leurs propres conditions et dispositions dans la convention collective. Par exemple, ils pourraient disposer de leur propre processus de mise au choix des congés annuels ou des itinéraires à la suite d’une réorganisation.

Durant le référendum, les votes de chaque unité seront dépouillés séparément. Si l’une des deux unités vote en majorité contre la proposition, celle-ci sera rejetée.  

La proposition ne sera approuvée que si les deux unités de négociation votent majoritairement en sa faveur.

Un résultat en faveur de la proposition autorisera le comité de négociation à discuter avec l’employeur des conditions d’une éventuelle fusion.

Deuxième étape : Négociations et ratification par les membres

Même si la proposition l’emporte lors du référendum, la fusion ne sera pas un fait accompli. À supposer que l’employeur accepte la revendication du comité de négociation, toute entente de principe sera ensuite soumise au vote des membres.

Si les membres refusent l’entente, les négociations reprendront avec Postes Canada pour en arriver à une nouvelle entente de principe.

Dernière étape : Conseil canadien des relations industrielles

En définitive, la décision d’autoriser la fusion revient au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Aux termes du Code canadien du travail, le CCRI détient l’autorité d’examiner la structure de l’éventuelle unité de négociation et d’établir si elle sera apte à négocier collectivement.

La présentation d’une proposition de fusion conjointe de la part de Postes Canada et du STTP serait un atout, mais ne garantit en rien l’approbation du CCRI.

Qu’en sera-t-il de l’ancienneté?

Ce n’est pas la première fusion de l’histoire du STTP. En 1988, le CCRI a fusionné les cinq unités de négociation urbaines en une seule.

Au départ, le Syndicat avait maintenu une distinction entre chaque groupe pour la mise au choix des postes. Les membres de chaque ancienne unité de négociation bénéficiaient de leur droit d’ancienneté dans le cadre de la mise au choix de postes au sein de leur propre groupe. Le Syndicat pourrait s’appuyer sur son expérience pour mener à bien une éventuelle fusion.

Lors des dernières rondes de négociations, chaque fois que nous avons abordé la question d’une éventuelle fusion, nous nous sommes assurés de préserver un régime d’ancienneté distinct pour l’unité des FFRS et l’unité urbaine. De plus, nous avons exigé que les itinéraires ruraux et urbains ne puissent pas être reclassifiés comme l’un ou l’autre à la suite d’une restructuration.

Il ne faut pas non plus oublier qu’aux termes des statuts nationaux du STTP, ce sont les membres qui contrôlent tout changement aux règles d’ancienneté.

L’article 4.02 stipule ce qui suit :

« Le Conseil exécutif national doit faire rapport aux membres et doit soumettre par scrutin secret aux sections locales [tout] changement dans les règles d’ancienneté […] »

Autrement dit, le Syndicat ne peut pas prendre de décision qui affecterait les règles d’ancienneté sans la soumettre au vote des membres.

C’est aux membres de décider

Le débat sur la fusion des deux plus grandes unités de négociation du STTP n’est pas nouveau. Le Syndicat est fier, à juste titre, d’avoir toujours respecté le processus démocratique. Lorsqu’il est temps de trancher sur des questions majeures, comme celle du prochain référendum, la décision revient aux membres.

Solidarité,